La concer­ta­tion a été ouverte le 25 novem­bre. L’Unsa y a porté un cer­tain nombre de reven­di­ca­tions sur le contenu des dis­cus­sions. Cette concer­ta­tion va se dérou­ler jusqu’en mars et devrait être suivie de l’ouver­ture d’une négo­cia­tion.
L’Unsa a sou­li­gné l’impor­tance, dans un pre­mier temps, de défi­nir les cri­tè­res de péni­bi­lité aux­quels sont expo­sés les agents de la fonc­tion publi­que : « expo­si­tion à un ou plu­sieurs fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels sus­cep­ti­bles de lais­ser des traces dura­bles, iden­ti­fia­bles et irré­ver­si­bles sur la santé »
L’ensem­ble des ris­ques iden­ti­fiés doi­vent être pris en compte.
Si le décret de 2011 a défini 10 fac­teurs de ris­ques ins­crits dans le code du tra­vail, la der­nière enquête « SUMMER » révèle d’autres ris­ques comme, par exem­ple, les ten­sions ou agres­sions dans les rap­ports avec le public, le tra­vail pro­longé sur écran.
Le dis­po­si­tif « ser­vice actif » existe, l’UNSA y est atta­ché. Les cri­tè­res qui ren­voient à cette notion de ser­vice actif vont au-delà de ceux rete­nus par le code du tra­vail sur la péni­bi­lité. En effet, ce dis­po­si­tif prend en compte, entre autres, la dan­ge­ro­sité de cer­tains métiers de la fonc­tion publi­que, mais écarte du dis­po­si­tif des agents non titu­lai­res. Ces agents, par ailleurs, ne peu­vent aujourd’hui béné­fi­cier du compte de pré­ven­tion de la péni­bi­lité intro­duit par la loi sur les retrai­tes.

Une fois les cri­tè­res de péni­bi­lité défi­nis, il nous semble néces­saire de véri­fier, en prio­rité, que les contrain­tes exis­tan­tes ne puis­sent être cor­ri­gées au niveau de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail. L’ouver­ture de ce chan­tier doit être l’occa­sion de véri­fier les condi­tions d’exer­cice des métiers dans le cadre des CHSCT, dont c’est une des pré­ro­ga­ti­ves.
Si ces contrain­tes ne peu­vent être ni rédui­tes, ni sup­pri­mées et s’avè­rent donc incontour­na­bles, l’employeur public doit acter les cri­tè­res de péni­bi­lité aux­quels sont soumis les agents, dans des métiers non cou­verts aujourd’hui par le dis­po­si­tif « ser­vi­ces actifs ».

Critères de péni­bi­li­tés et métiers une fois iden­ti­fiés, il s’agit pour l’Unsa de mettre en œuvre, en prio­rité, un plan d’action pour la pré­ven­tion de ces ris­ques mais aussi, quand la pré­ven­tion ne suffit pas, un dis­po­si­tif de com­pen­sa­tion, voire de répa­ra­tion. L’Unsa est favo­ra­ble à la mise en œuvre d’un dis­po­si­tif ana­lo­gue à un compte péni­bi­lité qui per­mette aux agents, y com­pris aux contrac­tuels de béné­fi­cier d’une reconnais­sance de cette péni­bi­lité.
La ques­tion de l’inap­ti­tude et du reclas­se­ment se posent également et doi­vent être revi­si­tées dans le cadre de cette concer­ta­tion.

L’Unsa attend donc beau­coup de ces tra­vaux pour abou­tir à une amé­lio­ra­tion sub­stan­tielle de la prise en compte de la péni­bi­lité pour les per­son­nels des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que.