Accueil > Conditions de travail > L’Unsa revendique une meilleure reconnaissance de la pénibilité dans la (...)
L’Unsa revendique une meilleure reconnaissance de la pénibilité dans la fonction publique.
La ministre Madame Lebranchu a décidé d’ouvrir une concertation puis négociation sur la prévention de la pénibilité sur les trois versants de la fonction publique, à l’instar des mesures prises dans la loi sur les retraites pour le secteur privé. L’Unsa a acté positivement l’ouverture de la concertation le 25 novembre, sous le prisme des conditions de travail,
L’Unsa est évidemment favorable prioritairement à l’élaboration d’une politique de prévention. En revanche, la concertation doit aussi prendre en compte un volet réparation et compensation notamment quand les conditions d’exercice sont inhérentes au métier exercé.
La concertation a été ouverte le 25 novembre. L’Unsa y a porté un certain nombre de revendications sur le contenu des discussions. Cette concertation va se dérouler jusqu’en mars et devrait être suivie de l’ouverture d’une négociation.
L’Unsa a souligné l’importance, dans un premier temps, de définir les critères de pénibilité auxquels sont exposés les agents de la fonction publique : « exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé »
L’ensemble des risques identifiés doivent être pris en compte.
Si le décret de 2011 a défini 10 facteurs de risques inscrits dans le code du travail, la dernière enquête « SUMMER » révèle d’autres risques comme, par exemple, les tensions ou agressions dans les rapports avec le public, le travail prolongé sur écran.
Le dispositif « service actif » existe, l’UNSA y est attaché. Les critères qui renvoient à cette notion de service actif vont au-delà de ceux retenus par le code du travail sur la pénibilité. En effet, ce dispositif prend en compte, entre autres, la dangerosité de certains métiers de la fonction publique, mais écarte du dispositif des agents non titulaires. Ces agents, par ailleurs, ne peuvent aujourd’hui bénéficier du compte de prévention de la pénibilité introduit par la loi sur les retraites.
Une fois les critères de pénibilité définis, il nous semble nécessaire de vérifier, en priorité, que les contraintes existantes ne puissent être corrigées au niveau de l’organisation du travail. L’ouverture de ce chantier doit être l’occasion de vérifier les conditions d’exercice des métiers dans le cadre des CHSCT, dont c’est une des prérogatives.
Si ces contraintes ne peuvent être ni réduites, ni supprimées et s’avèrent donc incontournables, l’employeur public doit acter les critères de pénibilité auxquels sont soumis les agents, dans des métiers non couverts aujourd’hui par le dispositif « services actifs ».
Critères de pénibilités et métiers une fois identifiés, il s’agit pour l’Unsa de mettre en œuvre, en priorité, un plan d’action pour la prévention de ces risques mais aussi, quand la prévention ne suffit pas, un dispositif de compensation, voire de réparation. L’Unsa est favorable à la mise en œuvre d’un dispositif analogue à un compte pénibilité qui permette aux agents, y compris aux contractuels de bénéficier d’une reconnaissance de cette pénibilité.
La question de l’inaptitude et du reclassement se posent également et doivent être revisitées dans le cadre de cette concertation.
L’Unsa attend donc beaucoup de ces travaux pour aboutir à une amélioration substantielle de la prise en compte de la pénibilité pour les personnels des trois versants de la fonction publique.